Un arrêté sur la porte, et l'impression que la maison est condamnée. Elle ne l'est pas : elle attend juste quelqu'un qui sait la soigner.
Un courrier de la mairie, un arrêté affiché sur la façade, et l'impression que le bien ne vaut plus rien. Un bien frappé d'un arrêté de péril peut pourtant être vendu, à condition de comprendre ce que dit l'arrêté et de s'adresser aux bons acheteurs.
Ce qu'est un arrêté de mise en sécurité
Depuis le 1er janvier 2021, l'ancien « arrêté de péril » s'appelle arrêté de mise en sécurité. Le maire le prend lorsqu'un bâtiment présente un danger pour ses occupants ou pour les passants (murs, planchers, toiture, façade). Il peut s'accompagner d'une interdiction d'habiter et impose au propriétaire des mesures ou des travaux dans un délai fixé.
La procédure peut être urgente, pour un danger imminent, ou ordinaire, avec un échange préalable avec le propriétaire. Faute d'exécution, la commune peut faire réaliser les travaux d'office, aux frais du propriétaire.
Peut-on vendre un bien sous arrêté ?
Oui. L'arrêté ne bloque pas la vente, mais il suit le bien : l'acheteur doit en être informé, et c'est lui qui devra réaliser les travaux prescrits s'ils ne l'ont pas été avant. Si le logement est loué, des règles protectrices s'appliquent aux locataires (suspension des loyers, hébergement ou relogement selon les cas).
L'arrêté ne bloque pas la vente, mais il suit le bien.
Qui achète ce type de bien ?
Un particulier recule souvent devant un arrêté et des travaux de structure. En revanche, des investisseurs et des professionnels de la rénovation savent chiffrer ces travaux, gérer les démarches avec la mairie et transformer le bien. Pour eux, le prix d'achat intègre le coût et le temps des travaux.
Vendre en l'état ou faire les travaux d'abord ?
Réaliser les travaux et obtenir la mainlevée de l'arrêté permet de vendre à un public plus large et à meilleur prix. Mais cela demande un budget, des entreprises disponibles et du temps. Vendre en l'état libère immédiatement le propriétaire de la charge et du risque. Le bon choix dépend de votre situation financière, du coût des travaux et du marché local.
- Demandez le détail des mesures prescrites et leurs délais.
- Faites établir une estimation des travaux par un professionnel.
- Comparez les deux scénarios : vente en l'état maintenant, ou vente après mainlevée.
Notre approche
Nous examinons l'arrêté, l'état du bien et son potentiel, puis nous vous présentons les options réalistes et les acheteurs susceptibles d'être intéressés. Sans engagement de votre part.
Questions fréquentes
Un bien sous arrêté de péril peut-il être vendu ?
Oui. L'acheteur doit être informé de l'arrêté ; les obligations de travaux se transmettent avec le bien.
Quelle différence entre arrêté de péril et arrêté de mise en sécurité ?
C'est le même dispositif : depuis 2021, l'arrêté de péril s'appelle arrêté de mise en sécurité.
Que se passe-t-il si les travaux ne sont pas faits ?
La commune peut les faire réaliser d'office aux frais du propriétaire, et des astreintes peuvent s'appliquer.
Votre bien ressemble à ce cas ?
Parlez-nous-en : on regarde le dossier avec vous, sans engagement.
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